Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Pierre-Châtel
Place de la Mairie – 38119 Pierre-Châtel
📧 contact@pierre-chatel.fr

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Contenu des messages envoyés via les formulaires

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’usager les transmet volontairement.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes des administrés

• Assurer le suivi des échanges avec les usagers

• Améliorer la qualité des services municipaux

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public

• Le consentement explicite de l’usager lors de l’envoi d’un formulaire

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées aux services internes de la mairie de Pierre-Châtel.
Elles ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 mairie@pierre-chatel.fr

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
https://www.cnil.fr

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